Vous trouverez sur cette pages les annonces légales issues de votre recherche avec le critère :
Pour effectuer une nouvelle recherche veuillez retourner sur la page d'accueil
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de M’Tsangamouji ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mardi 8 avril 2025 |
![]() | Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à Hamjago Commune de Mtsamboro Annonce mise en ligne le mardi 1 avril 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des Badamiers ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mardi 25 mars 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mardi 25 mars 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de l’opération « M’Kayamba » ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mercredi 19 mars 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de M’Tsangamouji ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mercredi 19 mars 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à Hamjago Commune de Mtsamboro Annonce mise en ligne le mercredi 12 mars 2025 |
![]() | enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mardi 11 mars 2025 |
![]() | mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif à la réalisation d’une usine de potabilisation de l’eau de mer par dessalement à Ironi Bé LES EAUX DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le lundi 10 mars 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des Badamiers ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le jeudi 6 mars 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le jeudi 6 mars 2025 |
![]() | enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mardi 25 février 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de l’opération « M’Kayamba » ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mercredi 19 février 2025 |
![]() | Enquête publique sur la gestion de l’eau et les risques d’inondation à Mayotte pour les années 2028-2033 Direction de l'environnement, de l'aménagement , du logement et de la mer de Mayotte Annonce mise en ligne le jeudi 5 décembre 2024 |
![]() | ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Annonce mise en ligne le mercredi 25 septembre 2024 |
![]() | ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Annonce mise en ligne le lundi 9 septembre 2024 |
![]() | enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou Annonce mise en ligne le lundi 19 août 2024 |
![]() | enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou Annonce mise en ligne le lundi 29 juillet 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mardi 23 juillet 2024 |
![]() | enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la RHI Hagnoundrou Golfe Mairie de Bouéni Annonce mise en ligne le mercredi 10 juillet 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le lundi 8 juillet 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mercredi 3 juillet 2024 |
![]() | enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier Boubouni, Ville de Mamoudzou Annonce mise en ligne le mardi 2 juillet 2024 |
![]() | enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et valant Plan Local de l’Habitat Communauté de Communes de Petite Terre Annonce mise en ligne le vendredi 21 juin 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le mardi 18 juin 2024 |
![]() | Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier Boubouni Ville de Mamoudzou Annonce mise en ligne le vendredi 14 juin 2024 |
![]() | enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et valant Plan Local de l’Habitat Communauté de Communes de Petite Terre Annonce mise en ligne le jeudi 13 juin 2024 |
![]() | Assemblée Générale ordinaire du Medef Mayotte MEDEF MAYOTTE Annonce mise en ligne le mercredi 5 juin 2024 |
![]() | nquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’exploitation d’une carrière à Kangani, par la Société des Carrières de Mayotte (SCM), dans la commune de Koungou SOGEA MAYOTTE Annonce mise en ligne le jeudi 16 mai 2024 |