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![]() | concertation publique pour le projet Clinifutur à Chirongui Communauté de Communes du Sud Annonce mise en ligne le Monday 16 June 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour l’instauration des périmètres de protection du captage et demande d’autorisation de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine LES EAUX DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Wednesday 30 April 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de M’Tsangamouji ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Tuesday 8 April 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à Hamjago Commune de Mtsamboro Annonce mise en ligne le Friday 4 April 2025 |
![]() | Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à Hamjago Commune de Mtsamboro Annonce mise en ligne le Tuesday 1 April 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des Badamiers ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Tuesday 25 March 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Tuesday 25 March 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de l’opération « M’Kayamba » ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Wednesday 19 March 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de M’Tsangamouji ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Wednesday 19 March 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à Hamjago Commune de Mtsamboro Annonce mise en ligne le Wednesday 12 March 2025 |
![]() | enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Tuesday 11 March 2025 |
![]() | mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif à la réalisation d’une usine de potabilisation de l’eau de mer par dessalement à Ironi Bé LES EAUX DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Monday 10 March 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des Badamiers ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Thursday 6 March 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Thursday 6 March 2025 |
![]() | enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Tuesday 25 February 2025 |
![]() | enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de l’opération « M’Kayamba » ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Wednesday 19 February 2025 |
![]() | Enquête publique sur la gestion de l’eau et les risques d’inondation à Mayotte pour les années 2028-2033 Direction de l'environnement, de l'aménagement , du logement et de la mer de Mayotte Annonce mise en ligne le Thursday 5 December 2024 |
![]() | ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Annonce mise en ligne le Wednesday 25 September 2024 |
![]() | ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Annonce mise en ligne le Monday 9 September 2024 |
![]() | enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou Annonce mise en ligne le Monday 19 August 2024 |
![]() | enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou Annonce mise en ligne le Monday 29 July 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Tuesday 23 July 2024 |
![]() | enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la RHI Hagnoundrou Golfe Mairie de Bouéni Annonce mise en ligne le Wednesday 10 July 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Monday 8 July 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Wednesday 3 July 2024 |
![]() | enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier Boubouni, Ville de Mamoudzou Annonce mise en ligne le Tuesday 2 July 2024 |
![]() | enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et valant Plan Local de l’Habitat Communauté de Communes de Petite Terre Annonce mise en ligne le Friday 21 June 2024 |
![]() | enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Annonce mise en ligne le Tuesday 18 June 2024 |
![]() | Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier Boubouni Ville de Mamoudzou Annonce mise en ligne le Friday 14 June 2024 |
![]() | enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et valant Plan Local de l’Habitat Communauté de Communes de Petite Terre Annonce mise en ligne le Thursday 13 June 2024 |
![]() | Assemblée Générale ordinaire du Medef Mayotte MEDEF MAYOTTE Annonce mise en ligne le Wednesday 5 June 2024 |
![]() | nquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’exploitation d’une carrière à Kangani, par la Société des Carrières de Mayotte (SCM), dans la commune de Koungou SOGEA MAYOTTE Annonce mise en ligne le Thursday 16 May 2024 |