Commune de Mtsamboro
GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE)
Ville de M'Tsamboro
170, avenue de la mairie BP115
97630 M'Tsamboro AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d'identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro, Numéro national d'identification : 20005336100016 12 Avenue du Stade - Hamjago , Contact : Maison France Services à Hamjago, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. Courriel : maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé :
II.1.2) Code CPV principal 92331210 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PÉRISCOLAIRE (PAUSE MÉRIDIENNE) II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas de pluralité d’offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot.
Les règles suivantes seront appliquées afin qu’un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d’un lot. Cette disposition est valable sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieur II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsamboro II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de M'tsamboro II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Pôle Hamjago II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de Hamjago II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsahara II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de Mtsahara II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 02 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 02 janvier 2024 - 13:00
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 novembre 2023
97630 M'Tsamboro AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d'identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro, Numéro national d'identification : 20005336100016 12 Avenue du Stade - Hamjago , Contact : Maison France Services à Hamjago, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. Courriel : maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé :
II.1.2) Code CPV principal 92331210 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PÉRISCOLAIRE (PAUSE MÉRIDIENNE) II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas de pluralité d’offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot.
Les règles suivantes seront appliquées afin qu’un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d’un lot. Cette disposition est valable sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieur II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsamboro II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de M'tsamboro II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Pôle Hamjago II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de Hamjago II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsahara II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de Mtsahara II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 02 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 02 janvier 2024 - 13:00
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 novembre 2023