Communauté de Communes du Sud
: MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20006047300010
Code postal / Ville : 97660 Bandrélé
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 262622744 - Mail : commande-publique@ccsud.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 février 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
Classification CPV : 79311000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : L'objet de cette prestation est d'accompagner le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la nouvelle compétence GEMAPI par la réalisation d'une étude de préfiguration de cette compétence sur le territoire de la CCSud. La procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0 Date d'envoi du présent avis
06 février 2025
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20006047300010
Code postal / Ville : 97660 Bandrélé
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 262622744 - Mail : commande-publique@ccsud.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 février 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
Classification CPV : 79311000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : L'objet de cette prestation est d'accompagner le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la nouvelle compétence GEMAPI par la réalisation d'une étude de préfiguration de cette compétence sur le territoire de la CCSud. La procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0 Date d'envoi du présent avis
06 février 2025