COMMUNE DE MTSANGAMOUJI
Prestations de géomètre
Ville de M'tsangamouji (976)
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000882900018
Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 2 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 2 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 mars 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de Géomètre
Classification CPV : 71351810
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations de géomètre : relevés topographiques, bornages / piquetages / alignements, plans de cession, DMPC, plans d'alignement, plans de servitudes, dossier d'enquête publique, analyse foncière, levés de niveaux, relevés architecturaux, état descriptif de division, accompagnement pour la déclaration d'utilité publique (DUP)...
Lieu principal d'exécution : Commune de M'tsangamouji
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 1 - Valeur maximale : 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis
18 février 2025
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000882900018
Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 2 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 2 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 mars 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de Géomètre
Classification CPV : 71351810
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations de géomètre : relevés topographiques, bornages / piquetages / alignements, plans de cession, DMPC, plans d'alignement, plans de servitudes, dossier d'enquête publique, analyse foncière, levés de niveaux, relevés architecturaux, état descriptif de division, accompagnement pour la déclaration d'utilité publique (DUP)...
Lieu principal d'exécution : Commune de M'tsangamouji
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 1 - Valeur maximale : 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis
18 février 2025