Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA 
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou

AVIS D'ATTRIBUTION FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, 106 Boulevard Halidi
Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères
II.1.2) Code CPV principal
39224340
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
4401100 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues)
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : nonmarches-securises.fr Avis de publicité 23-171064 12/12/2023
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II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Lot 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres, (bacs 4
roues)
-Et l’aménagement d’un dispositif de fixation des bacs au sol
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Lot 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
- Bornes métalliques d’apport volontaires aériennes d’un volume de 5000 litres.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S252-734176 du 23 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS OTTO ENVIRONNEMENT, 30 rue Saint Alexis Résidence Claire 2 Apt2397434 Saint-Gilles Les Bains, 97400, REUNION ,
FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 588210 euros (Hors TVA).
Valeur totale : Offre la moins chère : 588210 / la plus chère : 921750 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CENTRE OUEST ENVIRONNEMENT, Rue Haouledi BP 25 COMBANI, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 302953 euros (Hors TVA).
Valeur totale : Offre la moins chère : 302953 / la plus chère : 3739872 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 1068375 euros (Hors TVA).
Valeur totale : Offre la moins chère : 1068375 / la plus chère : 1100176 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Attribué
Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues)
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAORE ASSAINISSEMENT ET PROPRETE, 17 Rue VALL2E 3 ZI LONGONI, 97600, KOUNGOU , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 447960 euros (Hors TVA).
Valeur totale : Offre la moins chère : 447960 / la plus chère : 680000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°5 : Attribué
Intitulé : -Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres,
(bacs 4 roues)
-Et l'aménagement d'un dispositif de fixation des bacs au sol
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 1173522 euros (Hors TVA).
Valeur totale : Offre la moins chère : 1173522 / la plus chère : 1613350 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°6 : Attribué
Intitulé : - Bornes métalliques d'apport volontaires aériennes d'un volume de 5000 litres.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CENTRE OUEST ENVIRONNEMENT, Rue Haouledi BP 25 COMBANI, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 820080 euros (Hors TVA).
Valeur totale : Offre la moins chère : 820080 / la plus chère : 1054380 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 décembre 2023