Commune de Koungou
marché de prestations de service d’assurances de dommages aux biens l’ensemble du patrimoine bâti pour les besoins de la commune de Koungou
Ville de Koungou
Place de la Mairie
97690 Koungou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000881100016
Code postal / Ville : 97690 Koungou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Quentin PENALBA - Tél : +33 065080852 - Mail : quentin.penalba@koungou.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Cf/voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Cf/ voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères de Pondération
1-Nature et étendues des garanties et des franchises: 40 %
2-Moyens et modalités de gestion du contrat et des sinistres : 20 %
3-Prix: 40%
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La note relative aux critères 1 et 2 sera déterminée comme suit :
Chaque sous-critère sera noté de la manière suivante :
- Très satisfaisant : 100% des points
- Satisfaisant : 75% des points
- Acceptable : 50% des points
- Insuffisant : 25% des points
- Pas de réponse ou ne répond pas au besoin : 0% des points
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante/ Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de prestations de service d’assurances de dommages aux biens l’ensemble du patrimoine bâti pour les besoins de la commune de Koungou
Classification CPV : 66510000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Contrat d'assurances de dommages aux biens l'ensemble du patrimoine bâti pour la commune de Koungou
Lieu principal d'exécution : Commune de KOUNGOU
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
19 décembre 2023
Place de la Mairie
97690 Koungou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000881100016
Code postal / Ville : 97690 Koungou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Quentin PENALBA - Tél : +33 065080852 - Mail : quentin.penalba@koungou.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Cf/voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Cf/ voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères de Pondération
1-Nature et étendues des garanties et des franchises: 40 %
2-Moyens et modalités de gestion du contrat et des sinistres : 20 %
3-Prix: 40%
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La note relative aux critères 1 et 2 sera déterminée comme suit :
Chaque sous-critère sera noté de la manière suivante :
- Très satisfaisant : 100% des points
- Satisfaisant : 75% des points
- Acceptable : 50% des points
- Insuffisant : 25% des points
- Pas de réponse ou ne répond pas au besoin : 0% des points
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante/ Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de prestations de service d’assurances de dommages aux biens l’ensemble du patrimoine bâti pour les besoins de la commune de Koungou
Classification CPV : 66510000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Contrat d'assurances de dommages aux biens l'ensemble du patrimoine bâti pour la commune de Koungou
Lieu principal d'exécution : Commune de KOUNGOU
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
19 décembre 2023