COMMUNE DE MTSANGAMOUJI

Ville de M'tsangamouji 
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji

AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de MTsangamouji (976), 1 place de la Mairie, 97600 M'tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021.
Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji
II.1.2) Code CPV principal
55511000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de M'tsangamouji
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.1.7) Valeur totale du marché
370900 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55511000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : - Ecole élémentaire M'tsangamouji 1
- Ecole élémentaire M'tsangamouji 2
- Ecole élémentaire M'tsangamouji 3
- Ecole meternelle M'tsangamouji centre
II.2.4) Description des prestations
Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2023/S187-583459 du 28 septembre 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de
M'tsangamouji
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PANIMA SAS, Numéro national d'identification : 06631017800018, Ironi Bé, 97660, Dembeni , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 370900 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 370900 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2023