ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
Etudes pré-opérationnelle et Plan guide Pour l’aménagement du secteur de Jiva à Mtsamboro
EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 82995000500027
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide pour l’aménagement du secteur Jiva à Mtsamboro Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 juillet 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide Pour l’aménagement du secteur de Jiva à Mtsamboro
Classification CPV : 79311000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Tranche ferme:
- Étude de conception et de contexte
- Communication et concertation autour du projet
Tranche conditionnelle:
- Élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP
Lieu principal d'exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis
12 juin 2025
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 82995000500027
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide pour l’aménagement du secteur Jiva à Mtsamboro Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 juillet 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide Pour l’aménagement du secteur de Jiva à Mtsamboro
Classification CPV : 79311000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Tranche ferme:
- Étude de conception et de contexte
- Communication et concertation autour du projet
Tranche conditionnelle:
- Élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP
Lieu principal d'exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis
12 juin 2025