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Marché de service
Marché de service

AL'MA Groupe action logement

Marché d’assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Alma Action Logement

Edition ffff
Parution web 2025-06-23
Parution print 2025-06-24

Avis d’attribution de marché

1 Acheteur
AL'MA Action Logement
Technopole de Mayotte
431 rue du Château – BP 16
97660 DEMBENI – MAYOTTE

2 Procédure
2.1 Procédure
Marché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de
la commande publique.
2.2 Objet
Marché d’assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Alma
Action Logement.
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 66519310-7 : Service de Conseil en assurance.

3 Lot
3.1 Identifiant technique du lot : LOT 01
Mission d’assistance administrative et technique de gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Al’ma Action
Logement.
3.2 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.3 Critères d’attribution
Critère 1 : Valeur technique – 60 %
Critère 2 : Prix des prestations – 40 %
3.4 Conditions du marché public
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction
des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code
de procédure civile.
3.5 Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone
: 0269611115
3.6 Information complémentaires
Renseignements relatifs à l'attribution du marché :
Procédure initiale déclarée infructueux en date du 04 avril 2025, au motif qu'aucune candidature ni offre n'a été
réceptionnée dans les délais prescrits.Page 2/2
C'est dans ce cadre que le pouvoir adjudicateur a consulté SARL RISK Partenaires OI en vue de conclure
directement avec eux un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-2
du Code de la commande publique.
Sur la base des vérifications de conformité de l'offre du candidat et après réalisation d'une négociation l’accord cadre
a été d'attribué à RISK Partenaires OI.

4 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : (200 000 € totale de l’accord cadre)
4.1 Informations sur le lauréat
RISK Partenaires OI
Espace Tamarun – Bât. D
8, rue des Argonautes
97 434 LA SALINE DES BAINS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de notification du marché : 06/06/2025
5 Informations relatives à l’avis
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025