Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.1.2) Code CPV principal
90470000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent C.C.T.P. concerne l'exécution de travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique
A, B, C, D, E, F, G et H.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : LOT A1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : LOT B1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Cadema
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentairesmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023
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LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : LOT C1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : LOT D1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023
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Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : LOT E1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : LOT F1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : LOT G1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : LOT H1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attributionmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023
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Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 09 février 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 09 février 2024 - 12:00
Lieu : CADEAMA.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la commande publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
TOUS LES UN AN
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Haut des Jardin de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2023
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.1.2) Code CPV principal
90470000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent C.C.T.P. concerne l'exécution de travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique
A, B, C, D, E, F, G et H.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : LOT A1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : LOT B1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Cadema
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentairesmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023
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LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : LOT C1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : LOT D1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023
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Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : LOT E1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : LOT F1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : LOT G1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : LOT H1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
II.2.4) Description des prestations
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
II.2.5) Critères d'attributionmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023
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Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 09 février 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 09 février 2024 - 12:00
Lieu : CADEAMA.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la commande publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
TOUS LES UN AN
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Haut des Jardin de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2023