Centre Hospitalier de Mayotte
prestations de transport terrestre des personnes, des patients, des accompagnateurs et des matériels liées aux évacuations sanitaires vers les hôpitaux de la Réunion
Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire n° 02/ACHA/2024
Prestations liées aux évacuations sanitaires Mayotte/Réunion. Transport terrestre des personnes, prise en charge des patients, des accompagnateurs et des matériels depuis l’aéroport de la Réunion vers les hôpitaux de la Réunion
Avis n° 4051120 envoyé au BOAMP/JOUE le 13/02/2024
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne les prestations de transport terrestre des personnes, des patients, des accompagnateurs et des matériels liées aux évacuations sanitaires vers les hôpitaux de la Réunion.
2.2 Classification nomenclature :
60100000 : Services de transport routier
2.3 Division en lots :
La prestation est décomposée en 2 lots :
Lot n°1 : Transport des patients, des accompagnateurs et des matériels nécessitant une ambulance entre l’aéroport de Rolland Garros St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros.
Lot n°2 : Transport des patients, avec ou sans accompagnateurs, avec ou sans matériels médicaux, nécessitant un VSL (véhicule sanitaire léger) ou Taxi entre l’aéroport de Rolland Garros à St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit
le 1er mai 2024. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois 1 an par reconduction tacite. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises) soit le 30/04/2028 SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/02/24
le 1er mai 2024. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois 1 an par reconduction tacite. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises) soit le 30/04/2028 SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/02/24