Communauté de Communes du Sud
ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud
Communauté de Communes du Sud de Mayotte
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE LA CCSud.
Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: LOT UNIQUE.
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud.
Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 18/03/2024 à 08:00.
Informations complémentaires : Durée : 12 mois.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010.
Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé.
Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. 43 Rue MKOUMAFEJOU.
Ville : Bandrélé.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@ccsud.yt.
Téléphone: +33 269622744.
Adresse internet: https://www.ccsud.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les hauts des jardins du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611852.
Adresse internet: www.mayotte.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :cbd58c46-bed7-4a5c-b10d-d9abe996eac2
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 à 19:35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE LA CCSud.
Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: LOT UNIQUE.
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud.
Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 18/03/2024 à 08:00.
Informations complémentaires : Durée : 12 mois.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010.
Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé.
Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. 43 Rue MKOUMAFEJOU.
Ville : Bandrélé.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@ccsud.yt.
Téléphone: +33 269622744.
Adresse internet: https://www.ccsud.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les hauts des jardins du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611852.
Adresse internet: www.mayotte.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :cbd58c46-bed7-4a5c-b10d-d9abe996eac2
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 à 19:35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.