Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed
HOUMADI.
Description: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI
Identifiant de la procédure: e86fadb3-31c3-458a-b8a1-445b8ada578a.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 15894200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: École élémentaire Mohamed HOUMADI.
Ville: PAMANDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025-17.
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI.
Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école
élémentaire Mohamed HOUMADI.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15894200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: École élémentaire Mohamed HOUMADI.
Ville: Labattoir.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
Informations complémentaires: Commune de Dzaoudzi.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 520000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Fournitures de repas dans les écoles.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix global de la prestation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:520000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:520000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:520000 EUR
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:PANIMA
Offre:
Identifiant de l’offre:OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:4915 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
Sous-traitance:no
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:2025-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi:25/02/2026
Date de conclusion du marché:26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.
Ville : Labattoir.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601175.
Télécopieur: +33 269600436.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : PANIMA.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06631017800034.
Adresse postale : BP 442 IRONI BE.
Ville : DEMBENI.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: patrick.vallade@panima.servair.fr.
Téléphone: +33 063907097.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :22f09e97-6e6d-48a8-adc2-8bf957b3ecf5
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 à 12:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.