Centre Hospitalier de Mayotte

Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Affaire N° 23/ACHA/2026

PRESTATIONS HOTELLERIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Avis BOAMP N° 26-35507 publié le 09/04/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE                                       

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats de la Logistique et Travaux

Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

La présente consultation a pour finalité la passation de marchés à bons de commande ayant pour objet la vente de nuitées d’hôtel et des prestations associées au CHM, destinées à l’hébergement de personnes désignées par lui, pour des motifs professionnels.

2.2 Classification nomenclature :

-      55100000-1     Services d'hôtellerie

2.3 Division en lots : Oui

Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques :

Lot 1 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte - Zone Mamoudzou02

Lot 2 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Petite-terre

Lot 3 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Sud

Lot 4 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Nord

Lot 5 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Centre

Lieu(x) d'exécution :

- L’Ile de Mayotte

SECTION III : DUREE DU MARCHE

Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes.

L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure et forme du marché :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum avec des maximums en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

4.2 Critères d'attribution :

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.  L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

4.3 Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14h00 (heure Paris).

4.4 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 

97600 Mamoudzou

Tel : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

-> Introduction des recours

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 09/04/26