Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou
Identifiant de la procédure: c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693.
Type de Procédure: Restreinte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90511200. 90511000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT.
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUI
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20250006-1.
Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Cf.RC.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2000700 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Cf.RC.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Capacités financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : Cf.RC.
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 20250006-2.
Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Cf.RC.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2000900 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Cf.RC.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Capacités financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : Cf.RC.
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 20250006-3.
Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Cf.RC.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2000800 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Cf.RC.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Capacités financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : Cf.RC.
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 20250006-4.
Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Cf.RC.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2000500 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Cf.RC.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Capacités financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : Cf.RC.
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 6 : Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.2.2-Informations sur les lauréats:
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5
6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.3.2-Informations sur les lauréats:
6.3.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5
6.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.4.2-Informations sur les lauréats:
6.4.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://cadema.yt/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611862.
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 12:22.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.