Communauté de Communes du Sud
projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet de pôle d’excellence sportif de Mirereni
Avis au public
La Communauté de Communes du Sud informe le public que, par délibération n°25/2026 du 13 mars 2026, le Conseil Communautaire a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet de pôle d’excellence sportif de Mirereni.
La délibération est consultable au siège de la CCSud aux heures d'ouverture habituelles.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant une durée d’un mois au siège de la Communauté de Communes du Sud et en mairie de Chirongui.
La délibération devient exécutoire à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.