LES EAUX DE MAYOTTE
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau
Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2406-AEP-EU-300
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatrice
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau
Classification CPV : 71313000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ».
Lieu principal d'exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de :
• Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ;
• rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ;
• réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ;
• rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ;
• assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Classification CPV : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Mayotte
LOT :
Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de :
• réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ;
• rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau.
• assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Classification CPV : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Mayotte
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
22 mars 2024
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2406-AEP-EU-300
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatrice
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau
Classification CPV : 71313000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ».
Lieu principal d'exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de :
• Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ;
• rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ;
• réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ;
• rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ;
• assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Classification CPV : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Mayotte
LOT :
Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de :
• réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ;
• rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau.
• assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Classification CPV : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Mayotte
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
22 mars 2024