Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte
Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte
Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée
Prestations intellectuelles
Avis d’appel à la concurrence Rectificatif
Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte
MARCHE N° MAPA24-03CCI
1) Objet du marché
Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de
prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en
apprentissage du département de Mayotte.
Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations :
- lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ;
- lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ;
- lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ;
- lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH
- lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ;
- lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ;
- lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ;
- lot n° 8 : Formateur référent.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif)
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage
CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contacts :
Pour tout renseignement :
M. Christian Meneux
E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr
Tél : 06.39.64.83.33
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation et nomenclature
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du
Code de la commande publique.
L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et
R2123-2 du Code de la commande.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à
863 700 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.2
5) Modes de publicité retenus
Annonces :
- sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches;
- sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ;
- sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ;
- sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
- sur un journal d’annonces légales.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire
jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un
candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie (positionnement sur un
niveau de formation uniquement).
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM
(https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marchespublics.gouv.fr).
En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE
n’a pas été modifié.
10) Critères de sélection des offres
Valeur technique 50 %
Expertise dans le domaine 35 %
Qualité du mémoire technique 15 %
Prix 50%
Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :3
Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%.
11) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus :
https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du
Code de la commande publique.
12) Date limite de dépôt des offres
Lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte)
Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte)
13) Date d’envoi à la publication de l’avis rectificatif
Jeudi 21 mars 2024
Avis d’appel à la concurrence Rectificatif
Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte
MARCHE N° MAPA24-03CCI
1) Objet du marché
Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de
prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en
apprentissage du département de Mayotte.
Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations :
- lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ;
- lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ;
- lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ;
- lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH
- lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ;
- lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ;
- lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ;
- lot n° 8 : Formateur référent.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif)
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage
CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contacts :
Pour tout renseignement :
M. Christian Meneux
E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr
Tél : 06.39.64.83.33
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation et nomenclature
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du
Code de la commande publique.
L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et
R2123-2 du Code de la commande.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à
863 700 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.2
5) Modes de publicité retenus
Annonces :
- sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches;
- sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ;
- sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ;
- sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
- sur un journal d’annonces légales.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire
jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un
candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie (positionnement sur un
niveau de formation uniquement).
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM
(https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marchespublics.gouv.fr).
En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE
n’a pas été modifié.
10) Critères de sélection des offres
Valeur technique 50 %
Expertise dans le domaine 35 %
Qualité du mémoire technique 15 %
Prix 50%
Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :3
Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%.
11) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus :
https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du
Code de la commande publique.
12) Date limite de dépôt des offres
Lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte)
Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte)
13) Date d’envoi à la publication de l’avis rectificatif
Jeudi 21 mars 2024