ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM
EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM.
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 85310000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM.
Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou.
Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85310000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM.
Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT.
Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes
du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest,
Communauté de communes de Petite-Terre..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85310000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 262269633.
Adresse internet: https://www.epfam.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :76f41381-6486-4506-95f4-7863cf2b8459
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 à 07:54.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM.
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 85310000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM.
Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou.
Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85310000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM.
Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT.
Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes
du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest,
Communauté de communes de Petite-Terre..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85310000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 262269633.
Adresse internet: https://www.epfam.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :76f41381-6486-4506-95f4-7863cf2b8459
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 à 07:54.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.