Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

ÉTABLISSEMENT

CADEMA - Communauté

d'Agglomération de

Dembéni-Mamoudzou (976)

106 Boulevard Halidi Selamani

97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

Organisme acheteur

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le président de la CADEMA, 106 Boulevard Halidi Selamani, 97600

Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269639100. E-mail : MARCHESPUBLICS@cadema.yt.

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

 Fournitures et livraisons de 3 véhicules pour la direction police municipale intercommunale de la CADEMA ASVP

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la CADEMA 97600 Mamoudzou

Lieu de livraison

CADEMA 97600 Mamoudzou

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

Fournitures et livraisons de 3 véhicules pour la direction police municipale intercommunale de la CADEMA ASVP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Fournitures et livraisons de 3 véhicules pour la direction police municipale intercommunale de la CADEMA ASVP

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : oui

Il convient de soumettre des offres pour

un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution

Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

 Vendredi 21 août 2026 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

27 août 2026

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés

cf.CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

cf.CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

cf.CCAP

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux

articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de

défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du

formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du

formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même

nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique

pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2,

si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur

public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte

candidat.

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de

l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant

qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la

consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Cf.RC

Adresses complémentaires

Informations sur les lots

LOT N° 1 :

Description succincte

Achat de véhicules de type SUV d’aspect tout terrain

Quantité ou étendue

3

LOT N° 2 :

Description succincte

Flocage et personnalisation des véhicules

Quantité ou étendue

3

Date d'envoi du présent avis

27 juillet 2026