Centre Hospitalier de Mayotte

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N° Affaire : 34/TRAV/2026

Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéficie du CHM de Mayotte 

Avis n°26-80348 envoyé au BOAMP/JOUE le 13/08/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : 

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Opérations

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par Monsieur BEAUMARCHAIS Jean Michel – Directeur du CH de Mayotte 

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché : 

La présente consultation concerne des prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte.

2.2 Classification nomenclature : 

Classification CPV : 

Objet principal : 79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques 

79111000-5 Services de conseil juridique

79140000-7 Services de conseils et d'information juridique

71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

71310000-4 : Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction 

71621000-7 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.3 Division en lots : non

2.4 Durée du marché : 

Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 48 mois.

Pour chaque mission un bon de commande sera transmis au titulaire pour en préciser le début d’exécution, l’objet et sa durée.

SECTION III : PROCEDURE

3.1 Type de procédure : 

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-1, L.2142-2 et R.2142-2-1°, R.2161-1 à 5 et R.2161-11 du Code de la Commande Publique.

3.2 Critères de jugement : 

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

3.3 Date limite de réception des offres : Mardi 15 septembre 2026 à 14 heures (heure locale).

3.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 

4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 

 avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 

4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Mayotte

Les Hauts du Jardin du Collège

97600 Mamoudzou

Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte

Les Hauts du Jardin du Collège

97600 MAMOUDZOU

Date d'envoi du présent avis : 15/08/26