Centre Hospitalier de Mayotte

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Affaire n° 38/ACHA/2026 FOURNITURE ET LIVRAISON DE POUBELLES TRIPLE FLUX

Avis n°26-91338 publié au BOAMP/JOUE le 23/09/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE

1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : 

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique

Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché : 

 Fourniture et livraison de poubelles triple flux pour le Centre Hospitalier de Mayotte.

 2.2 Classification nomenclature : 

 34928480-6- Conteneurs et poubelles de déchets

2.3 Division en lots : Non

Le présent marché comprend un lot unique :

- Lot n°1 : Poubelle triple flux

SECTION III : DUREE DU MARCHE

Durée du contrat

Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification.

 Le marché est reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure : 

 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.

4.2 Critères d'attribution : 

 Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

4.3 Date limite de réception des offres : 26/10/2025 à 14 heures (heure locale).

4.4 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

4.5 Informations générales : Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 €uros 

Projet de passation de marché financé en partie par des fonds de l’UE

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr   avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 

5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 

97600 Mamoudzou

(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Ø Introduction des recours

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026