Centre Hospitalier de Mayotte

  AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

AOO N° 18/TRAV/2024 TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°4084249 envoyé au BOAMP/JOUE le 14/05/2024

    SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE                                         Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM   SECTION II : OBJET DU MARCHÉ   2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les établissements du CHM pendant les années 2024 à 2028 dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 600 000 €.   2.2 Classification nomenclature :   45454000- 4 Travaux de restructuration   2.3 Division en lots : oui Les travaux seront composés en 16 lots définis comme suit : Lot       1          VRD Lot       2          Gros-Œuvre Lot       3          Carrelage et sol souple  Lot       4          Menuiseries intérieures Lot       5          Menuiserie aluminium Lot       6          Métallerie Lot       7          Charpente couverture bardage Lot       8          Electricité HT Lot       9          Electricité BT Lot       10        Clim- ventilation Lot       11        Plomb-sanitaire Lot       12        Fluides médicaux Lot       13        Peinture Lot       14        Sécurité Incendie Lot       15        Cloison et faux plafond Lot       16        Etanchéité   SECTION III : DUREE DU MARCHE   Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025. La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune, soit :  

• du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2026 ;
• du 01 octobre 2026 au 30 septembre 2027 ;
• du 01 octobre 2027 au 30 septembre 2028.

  SECTION IV PROCÉDURE   4.1 Type de procédure :   La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.   Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique.   Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord cadre au moment de la survenance des besoins.     4.2 Critères d'attribution :   Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP.  L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)   4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 24 juin 2024 à 12 heures (heure locale).   4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.     SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES   5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com   5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.   5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com       5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr     Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU   Date d'envoi du présent avis : 14/05/24