LES EAUX DE MAYOTTE
Le LEMA souhaite, aujourd'hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani
Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reprise et finalisation travaux réseaux EU centre.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd'hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani
Identifiant interne: 2417-EU-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232411.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: syndicat des eaux ZI kawéni.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 7.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2417-EU-100-01.
Titre: Secteur Chiconi-Ouangani.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2417-EU-100602.
Titre: Secteur Mangajou.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2417-EU-100-03.
Titre: Secteur RN Sada-Mangajou et Sada bassin SPSa2.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/p.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2417-EU-100-04.
Titre: Secteur Sada Bassin SPSa4.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2417-EU-100-05.
Titre: Travaux de finalisation des postes de refoulement SPO1 et SPO2.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 2417-EU-100-06.
Titre: Travaux de construction et de finalisation des postes de refoulement SPC1, SPC2, SPC3, SPC4, SPC5.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne: 2417-EU-100-07.
Titre: Travaux de construction des postes de refoulement SPSA1, SPSA2 et SPSA4.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : BATIMENT COLBERT 139 RUE DE BERCY.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : France.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 214762-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 30 mai 2024 à 12h00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :4ca7b8ee-0458-4656-bcbc-d8a23fcccd22
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 à 10:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 214762-2024 du 2024-04-11
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reprise et finalisation travaux réseaux EU centre.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd'hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani
Identifiant interne: 2417-EU-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232411.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: syndicat des eaux ZI kawéni.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 7.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2417-EU-100-01.
Titre: Secteur Chiconi-Ouangani.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2417-EU-100602.
Titre: Secteur Mangajou.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2417-EU-100-03.
Titre: Secteur RN Sada-Mangajou et Sada bassin SPSa2.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/p.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2417-EU-100-04.
Titre: Secteur Sada Bassin SPSa4.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2417-EU-100-05.
Titre: Travaux de finalisation des postes de refoulement SPO1 et SPO2.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 2417-EU-100-06.
Titre: Travaux de construction et de finalisation des postes de refoulement SPC1, SPC2, SPC3, SPC4, SPC5.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne: 2417-EU-100-07.
Titre: Travaux de construction des postes de refoulement SPSA1, SPSA2 et SPSA4.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : BATIMENT COLBERT 139 RUE DE BERCY.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : France.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 214762-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 30 mai 2024 à 12h00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :4ca7b8ee-0458-4656-bcbc-d8a23fcccd22
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 à 10:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 214762-2024 du 2024-04-11