Réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
ELABORATION DU PREMIER PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES FORETS DE MAYOTTE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Procédure adaptée, articles article R 2123-1 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique)
ELABORATION DU PREMIER PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES FORETS DE MAYOTTE
1) Pouvoir adjudicateur : GIP RNNFM
Representant du pouvoir adjudicateur :
Forêts de Mayotte
_ COCONI :06 39 79 39 62
2) Mode de consultation :
Marché à procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique.
3) Objet du marché :
La Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte (RNN FM) a été créée par le décret ministériel n°2021-545 du 3 mai 2021 afin de renforcer la protection des îlots de forêts naturelles particulièrement riches en espèces indigènes et fortement menacées par les pressions anthropiques
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte a été créé en mars 2023. Les membres fondateurs sont l’Office National des forêts (ONF), à travers l’agence de Mayotte, et le Département de Mayotte, à travers son Service des Ressources Forestières (SRF). La gestion de la RNN a été confiée au GIP en juin 2023
Le GIP RNNFM lance un marché sous forme de prestation intellectuelle pour l'élaboration du « Plan de gestion » de la Réserve Nationale Naturelle des Forêts de Mayotte.
La prestation consiste à :
Elaboration du premier plan de gestion de la Reserve Nationale des Forêts de Mayotte
▪ Collecter et organiser les sources documentaires ;
▪ Tenir des entretiens avec les partenaires ;
▪ Mener des expertises complémentaires ;
▪ Rédiger le contenu du plan de gestion selon le canevas proposé dans le CCTP en tenant compte des suggestions formulées par le GIP RNNFM, l’ONF, le CD et les instances consultatives ;
▪ Finaliser les documents au format numérique et papier avec une infographie adaptée.
4) Condition et réception des offres :
La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 14 juillet 2024.
L'offre a une validité de cent vingt (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire par le GIP RNNFM.
La durée de l'étude est fixée à 18 mois à titre indicatif.
5) Dossier de consultation :
Le retrait du dossier de consultation se fait sur le profil acheteur, sur la plate-forme des achats de l’État avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pour tout renseignement : Monsieur le Directeur de la RNNFM
Tel : 06 39 79 39 62
6) Conditions de remise de offres :
Les offres sont à envoyer par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ PLACE- plate-forme des Achats de l’Etat avant la date limite de remise des offres.
Les offres sont à transmettre selon les modalités du règlement de la consultation.
7) Critères d’attribution (voir le règlement de la consultation) :
Le classement des offres et le du choix du/des attributaires(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérées suivants :
- Critère « Prix des prestations » 50 %
- Critère « Valeur technique et compétence » 50 %