LES EAUX DE MAYOTTE
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA
Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA.
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA
Identifiant interne: 2425-EU-400.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71311300.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2425-EU-400-01.
Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de
refoulement..
Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de
refoulement..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2425-EU-400-02.
Titre: Travaux de renouvellement de canalisations et collecteurs existants, de branchements sur canalisation existante, et de
réhabilitation de postes de refoulement.
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux
travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2425-EU-400-03.
Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH
(génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …).
Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000
EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de
48 mois..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2425-EU-400-04.
Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et
réseaux divers …).
Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie
et réseaux divers …).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48
mois..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI Kawéni BP 289.
Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy.
Ville : Paris Cedex 12.
Code postal : 75572.
Pays : France.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 250432-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre a été modifié
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de clôture est repoussée au 3 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :2350210f-b426-4a33-b6d0-451377c510a7
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 à 16:20.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 250432-2024 du 2024-04-26
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA.
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA
Identifiant interne: 2425-EU-400.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71311300.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2425-EU-400-01.
Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de
refoulement..
Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de
refoulement..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2425-EU-400-02.
Titre: Travaux de renouvellement de canalisations et collecteurs existants, de branchements sur canalisation existante, et de
réhabilitation de postes de refoulement.
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux
travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2425-EU-400-03.
Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH
(génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …).
Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000
EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de
48 mois..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2425-EU-400-04.
Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et
réseaux divers …).
Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie
et réseaux divers …).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48
mois..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI Kawéni BP 289.
Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy.
Ville : Paris Cedex 12.
Code postal : 75572.
Pays : France.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 250432-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre a été modifié
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de clôture est repoussée au 3 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :2350210f-b426-4a33-b6d0-451377c510a7
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 à 16:20.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 250432-2024 du 2024-04-26