COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)
Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest
Hôtel de Ville de Tsingoni
Place Zoubert Adinani BP35
Site de Lazaré Mroalé
97680 Tsingoni
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs..
Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd'hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d'expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; Faciliter l'usage des différents modes de transport existants et futurs et l'intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l'échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence (mobilités) au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi LOM), l'offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M'tsangamouji à Sada.
Identifiant interne: 2024/3CO/015.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2024/3CO/015.
Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs..
Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de
Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd’hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort
territorial. Le but du service est d’expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à
savoir : 1.Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ;
2.Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; 3.Faciliter l’usage des différents modes de transport
existants et futurs et l’intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l’échelle de la CCCO et plus
largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence
« mobilités » au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »), l’offre de
transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour
des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées
pour la desserte de son territoire de M’tsangamouji à Sada..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. 1444 avenue du Lac.
Ville: TSINGONI.
Code Postal: 97680.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financière sur 2 ans minimum.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Expériences similaires à la mission et résultats obtenus.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : Méthodologie proposée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique avec : 1. Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission, pondéré à 50 %.
Pondérée à 30% 2. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission, pondéré à 20 %. 3. Sous-critère Pertinence des
références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 30 %..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Date et délai de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 23:59.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : http://wwww.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 7.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 7.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018.
Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé.
Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé.
Ville : Tsingoni.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Zalaffa RACHIDI-Service Mobilité.
Adresse électronique: mobilites@3co-mayotte.fr.
Téléphone: +33 269637676.
Adresse internet: https://www.3co-mayotte.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :24a6293b-9753-4dd3-900b-10bb8597604b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 à 15:43.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Hôtel de Ville de Tsingoni
Place Zoubert Adinani BP35
Site de Lazaré Mroalé
97680 Tsingoni
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs..
Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd'hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d'expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; Faciliter l'usage des différents modes de transport existants et futurs et l'intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l'échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence (mobilités) au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi LOM), l'offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M'tsangamouji à Sada.
Identifiant interne: 2024/3CO/015.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2024/3CO/015.
Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs..
Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de
Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd’hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort
territorial. Le but du service est d’expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à
savoir : 1.Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ;
2.Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; 3.Faciliter l’usage des différents modes de transport
existants et futurs et l’intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l’échelle de la CCCO et plus
largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence
« mobilités » au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »), l’offre de
transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour
des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées
pour la desserte de son territoire de M’tsangamouji à Sada..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. 1444 avenue du Lac.
Ville: TSINGONI.
Code Postal: 97680.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financière sur 2 ans minimum.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Expériences similaires à la mission et résultats obtenus.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : Méthodologie proposée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique avec : 1. Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission, pondéré à 50 %.
Pondérée à 30% 2. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission, pondéré à 20 %. 3. Sous-critère Pertinence des
références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 30 %..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Date et délai de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 23:59.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : http://wwww.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 7.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 7.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018.
Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé.
Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé.
Ville : Tsingoni.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Zalaffa RACHIDI-Service Mobilité.
Adresse électronique: mobilites@3co-mayotte.fr.
Téléphone: +33 269637676.
Adresse internet: https://www.3co-mayotte.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :24a6293b-9753-4dd3-900b-10bb8597604b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 à 15:43.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.