Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX APPEL D’OFFRES OUVERT   La procédure du présent avis est couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.   1 – Identification de l’organisme qui passe le marché : Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal - Bel-Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE Tél. : 0262 20 26 19 - Fax : 0262 20 19 75 - Courriel : marches@sidelec.re.   2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux d’électrification rurale (ER) Numéro de consultation : 2024P015   3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique (CCP), pour l’exécution de travaux d’électrification rurale d’extension, de renforcement ou d’enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation à l’ile de la Réunion. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : - Catégorie A : Les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) ; - Catégorie B : Les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) ; - Catégorie C : Les enfouissements (ENF).   4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 13 lots séparés. Chacune des catégories A et B est décomposée en 5 lots séparés en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser. La catégorie C est constituée de 3 lots géographiques séparés.   Catégorie A : Les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) Lot 1 ou A-1 : Communes de Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - La Possession - Le Port Lot 2 ou A-2 : Communes de Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons - Etang Salé Lot 3 ou A-3 : Communes de Saint Louis - Cilaos - Entre Deux - Saint Pierre - Petite Ile - Saint Joseph - Saint Philippe Lot 4 ou A-4 : Communes de Sainte Rose - La Plaine des Palmistes - Saint Benoit - Saint André - Bras-Panon – Salazie Lot 5 ou A-5 : Commune du Tampon Catégorie B : Les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT). Lot 6 ou B-1 : Communes de Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - La Possession - Le Port Lot 7 ou B-2 : Communes de Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons - Etang Salé Lot 8 ou B-3 : Communes de Saint Louis - Cilaos - Entre Deux - Saint Pierre - Petite Ile - Saint Joseph - Saint Philippe Lot 9 ou B-4 : Communes de Sainte Rose - La Plaine des Palmistes - Saint Benoit - Saint André - Bras-Panon – Salazie Lot 10 ou B-5 : Commune du Tampon Catégorie C : Les enfouissements (ENF). Lot 11 ou C-1 : Communes de Bras-Panon – La Possession – Plaine des Palmistes – Saint-André - Saint- Benoît - Saint-Denis – Saint-Paul – Sainte-Marie – Sainte-Rose – Sainte-Suzanne – Salazie – Trois-Bassins – Le Port Lot 12 ou C-2 : Commune des Avirons – Cilaos – Entre-Deux – Etang-Salé - Petite-Ile – Saint-Joseph – Saint-Leu – Saint-Louis – Saint-Philippe – Saint-Pierre Lot 13 ou C-3 : Commune du Tampon   Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d’attributions prévues par l’accord-cadre. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants :   Lot par Catégorie Montant minimum sur une période de 12 mois en € HT (*) Montant maximum sur une période de 12 mois en € HT (*) Montant maximum total du marché à ne pas dépasser (sur une période de 48 mois maxi) Catégorie A - R1 & R2       Lot 01 ou A-1 513 750,00 1 541 250,00 6 165 000,00 Lot 02 ou A-2 975 000,00 2 925 000,00 11 700 000,00 Lot 03 ou A-3 735 000,00 2 205 000,00 8 820 000,00 Lot 04 ou A-4 510 000,00 1 530 000,00 6 120 000,00 Lot 05 ou A-5 150 000,00 1 500 000,00 6 000 000,00 Catégorie B - R3 & EXT       Lot 06 ou B-1 295 000,00 885 000,00 3 540 000,00 Lot 07 ou B-2 440 000,00 1 320 000,00 5 280 000,00 Lot 08 ou B-3 595 000,00 1 785 000,00 7 140 000,00 Lot 09 ou B-4 310 000,00 930 000,00 3 720 000,00 Lot 10 ou B-5 50 000,00 750 000,00 3 000 000,00 Catégorie C - ENF       Lot 11 ou C-1 30 000,00 2 527 695,00 10 110 780,00 Lot 12 ou C-2 30 000,00 2 088 355,00 8 353 420,00 Lot 13 ou C-3 1 000,00 750 000,00 3 000 000,00         Total des lots 4 634 750,00 20 737 300,00 82 949 200,00    (*) montants tous attributaires confondus.   Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation.   Nombres d’attributaires par lot : Catégorie A, B, et C : 3 attributaires par lot ;   Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Catégorie A : 3 lots ; Catégorie B : 3 lots. Catégorie C : 2 lots. Il est précisé qu'un candidat peut être attributaire de lots au plus dans deux catégories de travaux selon les modalités ci-après : -Soit Catégorie A et Catégorie C ; -Soit Catégorie B et Catégorie C. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire de lots en catégorie A ainsi qu'en catégorie B dans le cadre de cette procédure.   Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.   Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans. La reconduction intervient au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue, ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Les variantes ne sont pas autorisées.   5 – Forme de marché : Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique.   6 – Condition de retrait du dossier de consultation : Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ImMXT015ko   7. Candidatures : Tous les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation (RC). Entre autres, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : 1) Pour leur capacité économique et financière, il est exigé du candidat : - de justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égal à 100 000€HT pour les pour les trois dernières années indépendamment du nombre de lots soumissionnés. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; 2) Pour leurs capacités professionnelles et techniques – références requises, l'entreprise candidate doit disposer de personnels possédant : i)*L'habilitation électrique : ¤hors tension : B1, B1v, B2, B2v, ¤sous tension : B1t, B2t ¤et pour les seules catégories A et C : H1, H1v, H2, H2v ; ii)*La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les seules catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain HT. iii) et des moyens matériels et humains : *en travaux de terrassements et de voiries En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement. Il est exigé entre autres du candidat d’avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Merci de vous référer au RC pour avoir la liste complète des conditions et des justificatifs pour l’agrément des candidatures.   8 – Modalités de remise des candidatures et des offres : Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com., à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gvsqAWAuwG   Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 01/08/2024 à 16 h 00 (heure de La Réunion).   9. Critères d’attribution : Valeur technique (40 %) - Prix (50 %) – Le respect de l’environnement et le développement durable (5 %) - Qualité (5 %)   10 – Autres renseignements : -Autres publications antérieures concernant le même marché: La présente consultation est initiée à la suite à la décision du Sidélec Réunion de ne pas reconduire les marchés nés de la dernière consultation en appel d'offre en 2023 qui a donné lieu à la notification le 17 janvier 2024 de marchés publics 2023-19 conclus en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale : Consultation 2023-19 : 1) avis initial diffusé au BOAMP à l'Avis n°23-101868, le 20 juillet 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S139-440264, le 21 juillet 2023 ; 2) avis rectificatif diffusé-au BOAMP à l'Avis n°23-121945, le 3 septembre 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S171-538016, le 06 septembre 2023). Ceci afin d'intégrer les besoins de la commune du Tampon. Le nouvel accord-cadre issu de la présente consultation 2024P012 se substituera à l'accord-cadre à bons de commande 2023-19 en cours d'exécution. Ainsi, il est envisagé de ne pas reconduire les marchés 2023-19 - lots 1 à 10 actuellement en cours à son terme au bout d'un an. Un nouveau marché sera notifié aux entreprises qui seront retenues lors de la nouvelle procédure de passation de marché (appel d'offres). -Afin de garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale. -Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http:// www.achatpublic.com. au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres.   – Référence des avis de marché en application de l’article R2131-16 du CCP : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics - BOAMP (N° 24-66853 publié le 09/06/24), et au Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE (TED N°342903-2024 publié le 11/06/24). – Date d’envoi de l’avis aux organes de publication : 07/06/24.   LE PRESIDENT DU SIDELEC REUNION Maurice GIRONCEL