OPERATION AL’MA HOME FULERA VILLAGE
Avis de marché – régime ordinaire
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- Acheteur
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Acheteur
Nom officiel : AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
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- Procédure
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Procédure
Titre : Réalisation de l’opération dénommée « AL’MA HOME FULERA VILLAGE »
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : 002 /24004-01
Type de procédure : Ouverte
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Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.4 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
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- Lot
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Identifiant technique du lot : Lot -0001
Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « AL’MA HOME FULERA VILLAGE» sur la commune de Chiconi - Mayotte.
Le projet porte sur :
- Programme de logements sociaux ;
- Programme de logements intermédiaires ;
- Programme en dation (5 appartements, 5 Villas) ;
- Programme de bureau ;
- Pôle Santé - Commerces ;
- Pole sports et loisirs ;
- Espaces publics et Aménagement extérieur ;
- Constructions existantes à maintenir.
Identifiant interne : 24004-01
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Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
3.1.2 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché est financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) :
non
3.1.3 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
3.1.4 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA
3.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 - 12 :00 (Heure locale)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée :
non
Le paiement en ligne sera utilisé :
non
3.1.6 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
non
3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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- Organisations
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- ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200011
Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI
- France
Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Téléphone: +262639294980
Rôles de cette organisation :
Acheteur
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- ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 179741111100209
Ville: MAMOUDZOU
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
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- Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis (JOUE, LE MONITEUR, JAL) : 20/06/24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français