Communauté de Communes de Petite Terre
Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite.
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite.
Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la création de liaisons cyclables d'intérêt
communautaire
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 13350620 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 03-CCPT-24.
Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite.
Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'œuvre pour la création de liaisons cyclables d’intérêt
communautaire.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF – CS 83416.
Ville: Pamndzi-Cedex.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:marches-securises.fr Avis de publicité 24-72386 23/06/2024
page 2/3
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 13350620 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : justificatif candidature.
Description : la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, DC1 et DC2.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix de la prestation.
Description : 40%.
Critère Qualité :
Nom : Valeur techniquee.
Description : 50%.
Critère Qualité :
Nom : Délai d'exécution.
Description : 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14/06/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Une habilitation de sécurité est requise.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Département : Mayotte.
Adresse postale : Rue PPF – CS 83416.
Adresse postale : Rue PPF – CS 83416.
Ville : Pamandzi-Cedex.
Code postal : 97615.
Pays : France.
Point de contact: Monsieur, le Président,.
Adresse électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 741 111 00209.
Adresse postale : Les hauts du jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 322602-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 28 juin 2024 à 11h00. Les autres éléments restent inchangés.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :56fedf0a-69a4-4990-a05d-b6b306d63c3d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 à 08:19.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 322602-2024 du 2024-05-31
rue PPF
97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite.
Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la création de liaisons cyclables d'intérêt
communautaire
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 13350620 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 03-CCPT-24.
Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite.
Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'œuvre pour la création de liaisons cyclables d’intérêt
communautaire.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF – CS 83416.
Ville: Pamndzi-Cedex.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:marches-securises.fr Avis de publicité 24-72386 23/06/2024
page 2/3
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 13350620 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : justificatif candidature.
Description : la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, DC1 et DC2.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix de la prestation.
Description : 40%.
Critère Qualité :
Nom : Valeur techniquee.
Description : 50%.
Critère Qualité :
Nom : Délai d'exécution.
Description : 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14/06/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Une habilitation de sécurité est requise.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Département : Mayotte.
Adresse postale : Rue PPF – CS 83416.
Adresse postale : Rue PPF – CS 83416.
Ville : Pamandzi-Cedex.
Code postal : 97615.
Pays : France.
Point de contact: Monsieur, le Président,.
Adresse électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 741 111 00209.
Adresse postale : Les hauts du jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 322602-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 28 juin 2024 à 11h00. Les autres éléments restent inchangés.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :56fedf0a-69a4-4990-a05d-b6b306d63c3d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 à 08:19.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 322602-2024 du 2024-05-31