AL'MA Groupe action logement
Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte
Avis de marché – Régime ordinaire
- Acheteur
Acheteur
Nom officiel : AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
– Procédure
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte
- Zac Tsararano
Identifiant de la procédure: 4ca5ed04-d6ca-4167-b950-d60817b4a3a6
Identifiant interne: 24/005-01
Type de procédure: Ouverte
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.3 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.4 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
– CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE
3.1 Identifiant technique du lot
Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements intermédiaires - Programme de bureau - Commerces
Identifiant interne : 24/005-01
3.2 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
3.3 Critères de sélection
Capacité économique et financière
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB
Conditions du marché public
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 12 :00 (Heure locale)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Organisations
4.1 ORG-0001
Nom officiel : AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement : 91418346200011
Adresse postale : Technopole de Mayotte –
BP 16 - Rue du Château d'Eau
Ville : Dembéni Code postal : 97660 - Pays : France
Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Téléphone : +262639294980
Rôles de cette organisation : Acheteur
4.2 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 179741111100209
Ville : MAMOUDZOU
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Téléphone : 0269611115
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
- Informations relatives à l’avis
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français