AL'MA Groupe action logement

  Avis de marché – Régime ordinaire   1 - Acheteur   Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs   2 – Procédure   Procédure Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO - Commune de Bandrélé à Mayotte Identifiant de la procédure : 6816f91b-455f-4b30-a3fa-672c251af513 Identifiant interne : 003 / 24006-01 Type de procédure : Ouverte   Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection   2.3 Informations générales Base juridique:           Directive 2014/24/UE   2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux   3 – CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE   3.1 Identifiant technique du lot   Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre   Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la commune de Bandrélé à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements familiaux - Maison AL'MA HOME - Commerces La mission dévolue au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique. Identifiant interne : 003 / 24006-01   3.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non   3.3 Critères de sélection   Capacité économique et financière Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité technique et professionnelle    Documents de marché   Adresse des documents de marché : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xZsxHza4RG    Conditions du marché public   Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xZsxHza4RG   Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 21/08/2024 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non    Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non   Informations complémentaires, médiation et réexamen   Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE   4 - Organisations   4.1 ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte –   BP 16 - Rue du Château d'Eau Ville : Dembéni Code postal : 97660 -  Pays : France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone : +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur   4.2 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville : MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours   - Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 19/07/24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français