Ville de Mamoudzou
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du NPNRU de Kawéni.
Ville de Mamoudzou (976)
Rue du Commerce
BP 01
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni
Identifiant de la procédure: fd32b581-bd81-4c20-b2e7-f716c436be01.
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Hailidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : NON
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant"..
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le
cadre du NPNRU de Kawéni.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Village Kawéni - Quartier Mangatélé.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
page 2/8
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX DES PRESTATIONS.
Description : PRIX DE PRESTAIIONS.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Nom : DELAI D'EXECUTION.
Description : DELAI D'EXECUTION.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:212500 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classéemarches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
page 3/8
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Monsieur le Maire Ambdilwahedou Soumaila.
Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt.
Téléphone: +33 269665510.
Télécopieur: +33 269639134.
Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 79974371100019.
Adresse postale : K01 Les vitrines de M’Gombani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@hspc.fr.
Téléphone: +33 269630369.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.4 ORG-0006
Nom officiel : RAVEN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 42286922200048.
Adresse postale : Ancienne Cure - le BOURG.
Ville : LOUROUX BOURBONNAIS.
Code postal : 03350.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: jb.bruschera@wanadoo.fr.
Téléphone: +33 662821767.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.5 ORG-0007
Nom officiel : Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 44883416800024.
Adresse postale : 27 rue de l’Ambroisie.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: strucutre@ceingenierie.fr.
Téléphone: +33 144754851.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.6 ORG-0008
Nom officiel : ATEC SARL.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82012206700011.
Adresse postale : 70 route nationale Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: atec.issouffou@gmail.com.
Téléphone: +33 639613499.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.7 ORG-0009
Nom officiel : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000495500790.
Adresse postale : Avenue de la Préfecture BP 501.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 269611640.
Télécopieur: +33 269611860.
Url d'échange d'informations: www.impots.gouv.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f9850896-42b8-4ead-bdfa-b2af3b875ca3
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 à 11:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
Rue du Commerce
BP 01
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni
Identifiant de la procédure: fd32b581-bd81-4c20-b2e7-f716c436be01.
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Hailidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : NON
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant"..
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le
cadre du NPNRU de Kawéni.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Village Kawéni - Quartier Mangatélé.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
page 2/8
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX DES PRESTATIONS.
Description : PRIX DE PRESTAIIONS.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Nom : DELAI D'EXECUTION.
Description : DELAI D'EXECUTION.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:212500 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classéemarches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
page 3/8
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Monsieur le Maire Ambdilwahedou Soumaila.
Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt.
Téléphone: +33 269665510.
Télécopieur: +33 269639134.
Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 79974371100019.
Adresse postale : K01 Les vitrines de M’Gombani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@hspc.fr.
Téléphone: +33 269630369.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.4 ORG-0006
Nom officiel : RAVEN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 42286922200048.
Adresse postale : Ancienne Cure - le BOURG.
Ville : LOUROUX BOURBONNAIS.
Code postal : 03350.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: jb.bruschera@wanadoo.fr.
Téléphone: +33 662821767.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.5 ORG-0007
Nom officiel : Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 44883416800024.
Adresse postale : 27 rue de l’Ambroisie.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: strucutre@ceingenierie.fr.
Téléphone: +33 144754851.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.6 ORG-0008
Nom officiel : ATEC SARL.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82012206700011.
Adresse postale : 70 route nationale Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: atec.issouffou@gmail.com.
Téléphone: +33 639613499.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.7 ORG-0009
Nom officiel : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000495500790.
Adresse postale : Avenue de la Préfecture BP 501.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 269611640.
Télécopieur: +33 269611860.
Url d'échange d'informations: www.impots.gouv.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f9850896-42b8-4ead-bdfa-b2af3b875ca3
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 à 11:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.