AL'MA Groupe action logement
Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR)
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AVIS DE MARCHE
I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
AL'MA ACTION LOGEMENT
Rue du Château d’Eau – BP 16
Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI
Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale
Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
II – OBJET DU MARCHE
2.1 – Intitulé du marché
Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR)
2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations
Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou
2.3 – Description succincte du marché
La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations
d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour
Jeunes Actifs.
2.4 – CPV Principal
66515200 – Services d’assurance
III – ETENDUE DU MARCHE
3.1 – Tranche et Allotissement
Le marché ne comporte pas de tranche.
Lot unique.
3.2 – Durée du marché
La durée du marché est conforme aux prescriptions légales.
3.3 – Délai de validaité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres.
3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de
franchise ou sur les montants de garanties accordés.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 %
Valeur technique : 30 %
V – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la
commande publique.
VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la
concurrence via le profil d’acheteur :
https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqh
VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION
Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation.
VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point
VI ci-dessus.
IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure
locale)
X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Route Nationale 1 – Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Vendredi 30 août 2024
I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
AL'MA ACTION LOGEMENT
Rue du Château d’Eau – BP 16
Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI
Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale
Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
II – OBJET DU MARCHE
2.1 – Intitulé du marché
Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR)
2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations
Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou
2.3 – Description succincte du marché
La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations
d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour
Jeunes Actifs.
2.4 – CPV Principal
66515200 – Services d’assurance
III – ETENDUE DU MARCHE
3.1 – Tranche et Allotissement
Le marché ne comporte pas de tranche.
Lot unique.
3.2 – Durée du marché
La durée du marché est conforme aux prescriptions légales.
3.3 – Délai de validaité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres.
3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de
franchise ou sur les montants de garanties accordés.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 %
Valeur technique : 30 %
V – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la
commande publique.
VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la
concurrence via le profil d’acheteur :
https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqh
VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION
Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation.
VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point
VI ci-dessus.
IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure
locale)
X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Route Nationale 1 – Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Vendredi 30 août 2024