ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte.
EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte.
Description: Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la
réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte
Identifiant interne: MOE-OIN.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71410000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MOE OIN_L1.
Titre: Secteur n°3 : Mamoudzou centre (Boboka, Barakani, M’Gombani).
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1670000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: MOE-OIN_L2.
Titre: Secteur n°4 : M’tsapéré, Doujani, Cavani – commune de Mamoudzou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées
au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée
prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: MOE-OIN_L3.
Titre: Secteurs n°9-10 : Axe central (RN3) entre Dembéni et Iloni ; Dembéni, Sud-ouest de la RN3.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: MOE-OIN_L4.
Titre: Secteur n° 13 : Hauteurs de Koungou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27300000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: MOE-OIN_L5.
Titre: Secteur n° 16 : Côte de Koungou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2300000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 262269633.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :1d6f7149-06af-4288-88d4-1f9f9f2a59a5
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 08:26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte.
Description: Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la
réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte
Identifiant interne: MOE-OIN.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71410000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MOE OIN_L1.
Titre: Secteur n°3 : Mamoudzou centre (Boboka, Barakani, M’Gombani).
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1670000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: MOE-OIN_L2.
Titre: Secteur n°4 : M’tsapéré, Doujani, Cavani – commune de Mamoudzou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées
au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée
prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: MOE-OIN_L3.
Titre: Secteurs n°9-10 : Axe central (RN3) entre Dembéni et Iloni ; Dembéni, Sud-ouest de la RN3.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: MOE-OIN_L4.
Titre: Secteur n° 13 : Hauteurs de Koungou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27300000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: MOE-OIN_L5.
Titre: Secteur n° 16 : Côte de Koungou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2300000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 262269633.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :1d6f7149-06af-4288-88d4-1f9f9f2a59a5
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 08:26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.