LES EAUX DE MAYOTTE
Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX
Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
Description: Accord Cadre de Travaux d'équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d'eau potable
Identifiant de la procédure: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6
Identifiant interne: 2436-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objet
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions du marché public
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24.
Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
Description: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 6 - Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre.
Accord-cadre :
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Type d’irrégularité alléguée :
Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues :
Demandes de participation : 1.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
SIRET : 130005036
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 262611856
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6.
Type de formulaire: Avis d’attribution.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 2024/09/10 à 16:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX
Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
Description: Accord Cadre de Travaux d'équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d'eau potable
Identifiant de la procédure: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6
Identifiant interne: 2436-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objet
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions du marché public
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24.
Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
Description: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 6 - Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre.
Accord-cadre :
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Type d’irrégularité alléguée :
Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues :
Demandes de participation : 1.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
SIRET : 130005036
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 262611856
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6.
Type de formulaire: Avis d’attribution.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 2024/09/10 à 16:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.