LES EAUX DE MAYOTTE
Gestion et exploitation du service public de l’eau potable
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.
Description: La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de
production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; -
l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
Identifiant interne: 2602-EP-GES.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 65000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
Informations complémentaires de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de
candidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel les
candidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager des
négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offre
finale et attribution du marché.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de
candidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel les
candidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager des
négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offre
finale et attribution du marché.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2602-EP-GES.
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.
Description: La présente consultation concerne notamment: - l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble du
système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la
facturation ; - l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 65000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 69.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue à
compter de la date de notification du marché. La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initiale
est fixée au 1er avril 2027. La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale du
marché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période
respective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 160000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée par le représentant habilité présentant
le candidat. Tous les documents permettant de prouver que le signataire est la personne habilitée à engager le candidat et
en cas de groupement d’opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du
dossier de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. En vertu de la nouvelle organisation du dialogue
social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le
procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés
à l’article L. 2312-27 du Code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique
précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019..
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3)
dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la
loi. La preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité..
Description : Une description de l’outillage, du matériel physique et informatique, des outils dématérialisés et de
l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Liste
des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat..
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : 35 points.
Critère Qualité :
Nom : Technique.
Description : 60 points.
Critère Qualité :
Nom : critère environnemental.
Description : 5 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Le Président de LEMA.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863.
Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/accueil.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :96adc2ef-73c5-4e36-9f84-d1eb7828a808
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 à 20:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.