LES EAUX DE MAYOTTE
travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU - lots 4 et 6.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert
Identifiant interne: 2421-EU-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232410.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2421-EU-100-04.
Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux
usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de
collecte et de transfert.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232410.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par jour(s): 80.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq
ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Attestation AIPR.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicablem
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 2421-EU-100-06.
Titre: Postes de refoulement PRB4.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux
usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de
collecte et de transfert.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232410.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par jour(s): 150.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés à bonne fin).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en
compte. Fournir 2 références en travaux similaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir la CCAP.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026996486. Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 565001-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date de clôture est reportée au 18 octobre 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de clôture de la consultation est reportée au 18 octobre 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :5086da86-f366-42d9-97ae-e86ba9ddd16b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 à 11:14.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 565001-2024 du 2024-09-19
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU - lots 4 et 6.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert
Identifiant interne: 2421-EU-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232410.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2421-EU-100-04.
Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux
usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de
collecte et de transfert.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232410.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par jour(s): 80.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq
ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Attestation AIPR.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicablem
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 2421-EU-100-06.
Titre: Postes de refoulement PRB4.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux
usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de
collecte et de transfert.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232410.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par jour(s): 150.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés à bonne fin).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en
compte. Fournir 2 références en travaux similaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir la CCAP.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026996486. Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 565001-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date de clôture est reportée au 18 octobre 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de clôture de la consultation est reportée au 18 octobre 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :5086da86-f366-42d9-97ae-e86ba9ddd16b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 à 11:14.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 565001-2024 du 2024-09-19