Rectorat de Mayotte
Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Rectorat de Mayotte
France: Travaux de construction de bâtiments
Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Description: Travaux de construction d?un faré à l?arborétum du collège de Labattoir
Identifiant de la procédure: 8ff0b5c50f0e4156bfb63b1b1f9031f9
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Description: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
https://ted.europa.eu/TED Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le coût des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le délai d'exécution Méthodologie du chantier participatif envisagé ; L'entreprise sélectionnée devra
présenter ses références dans les chantiers similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630156&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Par dérogation à l'article 55.1.1 du CCAG/Travaux, si un différend
survient entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, à peine de forclusion, le titulaire rédige un
mémoire en réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du litige et le notifie au Représentant
du pouvoir adjudicateur. Ce mémoire devra indiquer les motifs du différend et justifiera obligatoirement ses
conséquences, coûts et délais inclus. Les parties s'engagent, préalablement à un recours contentieux, de rechercher
une solution amiable.
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte 8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 179 850 839
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: draae@acmayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82d61f8f345447058c7578804621f2e1 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Description: Travaux de construction d?un faré à l?arborétum du collège de Labattoir
Identifiant de la procédure: 8ff0b5c50f0e4156bfb63b1b1f9031f9
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Description: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
https://ted.europa.eu/TED Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le coût des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le délai d'exécution Méthodologie du chantier participatif envisagé ; L'entreprise sélectionnée devra
présenter ses références dans les chantiers similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630156&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Par dérogation à l'article 55.1.1 du CCAG/Travaux, si un différend
survient entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, à peine de forclusion, le titulaire rédige un
mémoire en réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du litige et le notifie au Représentant
du pouvoir adjudicateur. Ce mémoire devra indiquer les motifs du différend et justifiera obligatoirement ses
conséquences, coûts et délais inclus. Les parties s'engagent, préalablement à un recours contentieux, de rechercher
une solution amiable.
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte 8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 179 850 839
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: draae@acmayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82d61f8f345447058c7578804621f2e1 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED