ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
Missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques
EPFAM
Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres d'intervention de l'EPFAM.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71332000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Accord-cadre gétechnique.
Titre: Missions d'ingénierie géotechnique.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à
un bureau d'études spécialisé la réalisation d'études géotechniques sur les périmètres d’intervention de l’EPFAM..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonm
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Accord-cadre géotechnique.
Titre: Missions d'investigations géotechniques.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à
un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres des sites projets
d’intervention de l’EPFAM..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-120460 23/10/2024
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Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte. Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 269633960.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte..
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 262269611. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :44db4b5f-dbaa-4b66-99b6-01a1133def84
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 à 14:07.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres d'intervention de l'EPFAM.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71332000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Accord-cadre gétechnique.
Titre: Missions d'ingénierie géotechnique.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à
un bureau d'études spécialisé la réalisation d'études géotechniques sur les périmètres d’intervention de l’EPFAM..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonm
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Accord-cadre géotechnique.
Titre: Missions d'investigations géotechniques.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à
un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres des sites projets
d’intervention de l’EPFAM..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-120460 23/10/2024
page 3/3
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte. Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 269633960.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte..
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 262269611. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :44db4b5f-dbaa-4b66-99b6-01a1133def84
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 à 14:07.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.