AL'MA Groupe action logement
Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs
Description: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs et prestations associées pour les besoins d'Al'ma
Action Logement
Identifiant interne: SOC/24011-01
Type de procédure: Ouverte
2.2 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
2.3 Informations générales Base
juridique:
Directive 2014/24/UE 3 Lot
3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicules de SEGMENT B
Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT B et prestations associées
Identifiant interne: Lot 1
3.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
3.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
3.4 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de
notification. La durée de location de chaque véhicule est de 24 mois à compter de la date de livraison/mise à
disposition de ce dernier. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande
par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros pour la durée
totale.
3.5 Critères d’attribution Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
3.6 Conditions du marché public Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 14:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
3.7 Techniques Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement
3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicules de SEGMENT C et M1
Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT C et M1 et prestations associées
Identifiant interne: Lot 2
3.2 Lieu d’exécution
Ville: Dembeni
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
3.3 Durée estimée
Autre durée: InconnuPage 3/4
3.4 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.5 Critères d’attribution Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
3.6 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
3.7 Techniques Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement 4 Organisations
4.1 ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200011
Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 431, Rue du Château d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660Page 4/4
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Téléphone: 0262639294980
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
4.2 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5 Informations relatives à l’avis
5.1 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024
1.1 Acheteur
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs
Description: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs et prestations associées pour les besoins d'Al'ma
Action Logement
Identifiant interne: SOC/24011-01
Type de procédure: Ouverte
2.2 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
2.3 Informations générales Base
juridique:
Directive 2014/24/UE 3 Lot
3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicules de SEGMENT B
Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT B et prestations associées
Identifiant interne: Lot 1
3.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
3.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
3.4 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de
notification. La durée de location de chaque véhicule est de 24 mois à compter de la date de livraison/mise à
disposition de ce dernier. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande
par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros pour la durée
totale.
3.5 Critères d’attribution Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
3.6 Conditions du marché public Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 14:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
3.7 Techniques Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement
3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicules de SEGMENT C et M1
Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT C et M1 et prestations associées
Identifiant interne: Lot 2
3.2 Lieu d’exécution
Ville: Dembeni
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
3.3 Durée estimée
Autre durée: InconnuPage 3/4
3.4 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.5 Critères d’attribution Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
3.6 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
3.7 Techniques Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement 4 Organisations
4.1 ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200011
Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 431, Rue du Château d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660Page 4/4
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Téléphone: 0262639294980
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
4.2 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5 Informations relatives à l’avis
5.1 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024