Commune d'Acoua
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du centre technique de la commune de Acoua
Commune d'Acoua (976)
10 place de la Mairie
97630 Acoua AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Organisme acheteur
Commune d'Acoua (976), HANAFFI MARIB, 10 Rue de l'Hôtel de Ville, 97630 Acoua, pays_ISO3166_MYT. Tel : +33 269621881. E-mail :
mairie.acoua@orange.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du centre technique de la commune de Acoua
Lieu d'exécution
M'TSANGADOUA 97630 ACOUA Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Voir CCAP dans son article 6
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Vendredi 10 janvier 2025 - 08:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 10 janvier 2025 - 06:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 février 2025
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Voir le CCAP et RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Voir le CCAP et RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir le CCAP et RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
Voir le CCAP et RC
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir le CCAP et RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir le CCAP et RC Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune d'Acoua (976) 10 Rue de l'Hôtel de Ville , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail :
maoudjoudi.hamidi@mairie-acoua.fr.
Date d'envoi du présent avis
10 place de la Mairie
97630 Acoua AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Organisme acheteur
Commune d'Acoua (976), HANAFFI MARIB, 10 Rue de l'Hôtel de Ville, 97630 Acoua, pays_ISO3166_MYT. Tel : +33 269621881. E-mail :
mairie.acoua@orange.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché
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Lieu d'exécution
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Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Voir CCAP dans son article 6
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Vendredi 10 janvier 2025 - 08:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 10 janvier 2025 - 06:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 février 2025
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Voir le CCAP et RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir le CCAP et RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
Voir le CCAP et RC
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir le CCAP et RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir le CCAP et RC Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune d'Acoua (976) 10 Rue de l'Hôtel de Ville , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail :
maoudjoudi.hamidi@mairie-acoua.fr.
Date d'envoi du présent avis