Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes.
Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d'un Système de navettes.
Identifiant interne: 20240013.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 60170000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20240013.
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes.
Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un Système de navettes..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: fournitures.
Classification CPV: 60170000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf.CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 6000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : Cf.CCTP.
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI.
Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :7792a6fe-b1d0-4767-9180-1ae5f0397f34
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 à 09:52.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes.
Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d'un Système de navettes.
Identifiant interne: 20240013.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 60170000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20240013.
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes.
Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un Système de navettes..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: fournitures.
Classification CPV: 60170000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf.CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 6000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : Cf.CCTP.
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI.
Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :7792a6fe-b1d0-4767-9180-1ae5f0397f34
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 à 09:52.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.