LES EAUX DE MAYOTTE
Forage, équipement et télégestion
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX
Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable.
Description: Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e
Identifiant interne: 2429-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objet
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions du marché public
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2429-AEP-100-01.
Titre: Forage, équipement et télégestion.
Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
Non.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7.
Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 14500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : Prix des prestations 60%.
Critère Qualité :
Nom : qualité.
Description : Valeur technique 40% Voir le règlement de la consultation pour les sous-critère.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir le CCAP.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : voir rc.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au
lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 - Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 116000000
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Type d’irrégularité alléguée :
Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues :
Offres présentées par voie électronique : 1.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président de LEMA.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
SIRET : 130004955
Adresse : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy
Ville : Paris
code postal : 75572
Pays : France
Tél : +33 014004040
Mail : drfip75@dgfip.finances.gouv.fr
Site(s) internet : https://www.economie.gouv.fr/dgfip
Taille de l’opérateur économique : Aucun
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
SIRET : 130005036
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 269611856
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Site(s) internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
ORG-0005
Nom officiel : Société d'aménagement et de travaux (SAT)
SIRET : 82214275800017
Adresse : Résidence Tanaraki - appartement C
Ville : Koungou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 063969940
Mail : contact@sat-mayotte.com
Taille de l’opérateur économique : Aucun
ORG-0006
Nom officiel : STEREAU
SIRET : 60201191800110
Adresse : 11 chemin de Bretagne
Ville : Issy-les-moulineaux
code postal : 92130
Pays : France
Tél : +33 013060226
Mail : stereau.demat@stereau.com
Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e.
Type de formulaire: Avis d’attribution.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/12/11 à 15:07.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX
Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable.
Description: Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e
Identifiant interne: 2429-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objet
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions du marché public
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2429-AEP-100-01.
Titre: Forage, équipement et télégestion.
Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
Non.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7.
Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 14500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : Prix des prestations 60%.
Critère Qualité :
Nom : qualité.
Description : Valeur technique 40% Voir le règlement de la consultation pour les sous-critère.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir le CCAP.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : voir rc.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au
lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 - Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 116000000
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Type d’irrégularité alléguée :
Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues :
Offres présentées par voie électronique : 1.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président de LEMA.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
SIRET : 130004955
Adresse : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy
Ville : Paris
code postal : 75572
Pays : France
Tél : +33 014004040
Mail : drfip75@dgfip.finances.gouv.fr
Site(s) internet : https://www.economie.gouv.fr/dgfip
Taille de l’opérateur économique : Aucun
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
SIRET : 130005036
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 269611856
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Site(s) internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
ORG-0005
Nom officiel : Société d'aménagement et de travaux (SAT)
SIRET : 82214275800017
Adresse : Résidence Tanaraki - appartement C
Ville : Koungou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 063969940
Mail : contact@sat-mayotte.com
Taille de l’opérateur économique : Aucun
ORG-0006
Nom officiel : STEREAU
SIRET : 60201191800110
Adresse : 11 chemin de Bretagne
Ville : Issy-les-moulineaux
code postal : 92130
Pays : France
Tél : +33 013060226
Mail : stereau.demat@stereau.com
Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e.
Type de formulaire: Avis d’attribution.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/12/11 à 15:07.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.