Caisse de sécurité sociale de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   NATURE DU MARCHE : Marché public de services   POUVOIR ADJUDICATEUR:  Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr   OBJET DU MARCHE : Nettoyage des véhicules professionnels de la CSSM.   PROCEDURE :  Procédure formalisée soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2 du code de la commande publique. Code CPV principal: 90917000-8 services de nettoyage de matériel de transport. Lieux d’exécution : Centre Kinga- Route nationale 1, BP 84 Kawéni,97 600 MAMOUDZOU.   CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les services de nettoyage concernent 21 voitures (intérieurs et extérieures) et 3 scooters. La liste est susceptible d’évoluer. Allotissement : Le présent marché n’est pas alloti. Le marché étant exécuté sur un site unique, la création d’un lot unique simplifie la gestion des accès pour l’attributaire et facilite l’identification des responsabilités des parties. Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de la date du début d’exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction.   CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :  Modalités de financement et de paiement :

• Origine du financement : la CSSM ;
• Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique du candidat :

• Soit une seule entreprise ;
• ou un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements.   CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les formulaires DC1, le DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il convient de préciser :

• La forme juridique du candidat ;
• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
• Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement.

Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - référence requises :                                          Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés.   CRITERES D’ATTRIBUTION :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

5. La valeur technique (50%) ;
5. Le prix des prestations (30%);
5. La valeur sociétale et environnementale (20%).

CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 07/03/2025 à 10h00 (heure de Paris).   DATE DE VALIDITE DES OFFRES :  Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.   DOSSIER DE CANDIDATURE : A télécharger et envoyer à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes. Contact pour la visite facultative des sites : Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO.   PROCEDURE DE RECOURS :  Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-Denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Malraux Ste Clotilde 97490 St Denis.