AL'MA Groupe action logement

 

    AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR    AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte – 431 rue du Château, BP 16 - 97660 DEMBENI
Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr   II – OBJET DU MARCHE    Mission d'assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d'assurance pour le compte d'Al'ma Action Logement   III – DUREE DU MARCHE    L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total.   IV – CRITERES DE SELECTION Critères définis dans les documents de la consultation.   V – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier.   VI – MODALITES D’ATTRIBUTION   Le contrat constitue un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s).

VII – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION   Le DCE pourra être retiré sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Des questions pourront être posées par les candidats à la même adresse.
  Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TIgFfGI6g2   VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VII ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
  26/03/2025 à 12h00 (heure locale de Mayotte)   XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION    Mardi 25 Février 2025