Communauté de Communes du Sud

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA).
Description: MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA)
Identifiant interne: MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA).
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71311300.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
NULL
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni (CLINIFUTUR et RSMA).
Description: Mission de maîtrise d'œuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni (CLINIFUTUR et RSMA).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71311300.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 2.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010.
Département : Mayotte.
Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé.
Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé.
Ville : Bandrélé.
Code postal : 97660.
Pays : France.
Point de contact: Monsieur le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN.
Adresse électronique: commande-publique@ccsud.yt.
Téléphone: +33 269622744.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : lES HAUTS DU JARDIN DU COLLLEGE.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : NULL 88987-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de réception des offres est reportée au 28 mars 2025 à 12h00 heure locale. Les modifications qui ont été apportées
sont signalées en rouge dans le CCTP et le Règlement de la consultation.
10.1 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 20%
Les documents de marché ont été modifiés : non
10.2 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des offres reportée au 28 mars 2024 à 12h00 heure locale
Les documents de marché ont été modifiés : non

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e015e128-5942-420c-b227-8e1be1eb6224
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 à 11:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 88987-2025 du 2025-02-10