Centre Hospitalier de Mayotte
TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire N° 04/TRAV/2025
TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS
DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°25- 26614 envoyé au BOAMP le 10/03/2025
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre
Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser sur les différents sites du CH de Mayotte pendant les années 2025 à
2029.
2.2 Classification nomenclature :
45453000-7 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.3 Division en lots : oui
Les travaux seront composés en 10 lots définis comme suit :
Lot 3a Carrelage
Lot 3b Sol souple
Lot 4 Menuiseries intérieures
Lot 5 Menuiserie aluminium
Lot 10 Clim- ventilation
Lot 16 Etanchéité
Lot 17 Pose contrôle d’accès
Lot 18 Pose de vidéosurveillance
Lot 19 Pose d’alarme anti intrusion
Lot 20 Serrurerie-Métallerie dont sécurisation urgence
Les lots 3a, 3b, 4, 5 10 et 16 font l’objet d’une relance suite à une infructuosité lors de l’accord-cadre initial n°
18/TRAV/2024.
Des nouveaux lots relatifs à la sécurisation de l’établissement ont été ajouté à cette nouvelle consultation (lots 17, 18, 19 et
20).
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La période initiale
est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconduction
comprises)
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux dispositions prévues dans le CCAP.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : Le 15/04/2025 à 12 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 11/03/25
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire N° 04/TRAV/2025
TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS
DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°25- 26614 envoyé au BOAMP le 10/03/2025
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre
Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser sur les différents sites du CH de Mayotte pendant les années 2025 à
2029.
2.2 Classification nomenclature :
45453000-7 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.3 Division en lots : oui
Les travaux seront composés en 10 lots définis comme suit :
Lot 3a Carrelage
Lot 3b Sol souple
Lot 4 Menuiseries intérieures
Lot 5 Menuiserie aluminium
Lot 10 Clim- ventilation
Lot 16 Etanchéité
Lot 17 Pose contrôle d’accès
Lot 18 Pose de vidéosurveillance
Lot 19 Pose d’alarme anti intrusion
Lot 20 Serrurerie-Métallerie dont sécurisation urgence
Les lots 3a, 3b, 4, 5 10 et 16 font l’objet d’une relance suite à une infructuosité lors de l’accord-cadre initial n°
18/TRAV/2024.
Des nouveaux lots relatifs à la sécurisation de l’établissement ont été ajouté à cette nouvelle consultation (lots 17, 18, 19 et
20).
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La période initiale
est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconduction
comprises)
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux dispositions prévues dans le CCAP.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : Le 15/04/2025 à 12 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 11/03/25