Rectorat de Mayotte
prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage
France: Services topographiques
Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage Lot 4
RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Description: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage Lot
4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Identifiant de la procédure: 0cfb1a60d86a43259a0afa0a17eea4e0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Lot 4 : Relevés topographiques
Description: Lot 4 : Relevés topographiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord cadre Moyens humains et qualification des
équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cout
Description: Cout de la prestation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Délai
Description: Délai
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à
compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. Si vous
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3résidez outremer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outremer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité. 8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 179850839
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: draae@acmayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 130005036
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a46fc768a70a4e908812d61a77695775 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3
Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage Lot 4
RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Description: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage Lot
4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Identifiant de la procédure: 0cfb1a60d86a43259a0afa0a17eea4e0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Lot 4 : Relevés topographiques
Description: Lot 4 : Relevés topographiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord cadre Moyens humains et qualification des
équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cout
Description: Cout de la prestation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Délai
Description: Délai
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à
compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. Si vous
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3résidez outremer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outremer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité. 8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 179850839
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: draae@acmayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 130005036
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a46fc768a70a4e908812d61a77695775 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3