Centre Hospitalier de Mayotte
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection des sites du CH de Mayotte
Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire n° 08/ACHA/2025
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection des sites du CH de Mayotte
Avis BOAMP N° 25-34453 envoyé le 27/03/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats de la Logistique et Travaux
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la réalisation des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les nuisibles des sites du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
90921000 : Service de désinfection et désinfestation
90923000 : Services de dératisation
2.3 Division en lots : Non
La consultation n’est pas allotie.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de
l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP.
Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation. Le montant maximum de l’accord-cadre est précisé dans les documents de consultation.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 14h00 (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à
l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la
décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 28/03/25
Avis BOAMP N° 25-34453 envoyé le 27/03/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats de la Logistique et Travaux
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la réalisation des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les nuisibles des sites du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
90921000 : Service de désinfection et désinfestation
90923000 : Services de dératisation
2.3 Division en lots : Non
La consultation n’est pas allotie.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de
l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP.
Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation. Le montant maximum de l’accord-cadre est précisé dans les documents de consultation.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 14h00 (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à
l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la
décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 28/03/25